Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 01/01/2025

1. Présentation du site

Le présent document définit les conditions générales d’utilisation du site art.kasumay.international accessible à l’adresse https://art.kasumay.international (ci-après dénommé "le Site").

L’éditeur du Site est :

• Nom de l’entreprise / du responsable : KASUMAY.INTERNATIONAL/Dr Patrick DUFLOT
• Siège social : Cap Skirring
• Forme juridique : SARL
• Directeur de publication : Dr Patrick DUFLOT
• Contact : admin@kasumay.international
• Hébergeur : KASUMAY.INTERNATIONAL/Dr Patrick DUFLOT

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur s’engage à les respecter.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent être réservés aux utilisateurs enregistrés.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des maintenances, pannes techniques ou cas de force majeure.

4. Services proposés

Le Site propose les services suivants :

• Vente et livraison d'art Africain

5. Responsabilités

• L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité des informations publiées, sans garantir leur exactitude ou exhaustivité.
• L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le Site.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ni à porter atteinte à son intégrité.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Protection des données personnelles

L’utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles, conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://art.kasumay.international

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut paramétrer ses préférences via le gestionnaire de cookies du Site.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit Sénégalais. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Ziguinchor - ZG.